Règlement intérieur

(actualisé le ) par Proviseur

Préambule

Décret 2010-99 du 27/01/2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE ;
Circulaire n° 2011-112 du 01/08/2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE ;
(BO spécial n°6 du 25/08/2011) ;
Circulaires n° 2010-128 du 20/08/2010 et n° 2010-129 du 24/08/2010 relatives à la vie lycéenne ;
Circulaire n°2011-111 du 01/08/2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions (BO spécial n° 6 du 25/08/2011) ;
Code de l’éducation, articles R511-20 à R511-24 concernant la composition du conseil de discipline ;
Code de l’éducation, articles D511-30 à D511-43 concernant la procédure disciplinaire
Décret n°2011-728 du 25/06/2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré.

Le présent règlement a pour objectif de créer pour chaque élève, les conditions favorables à sa réussite scolaire et sa formation civique.
Tout élève inscrit au lycée s’engage à le respecter.
Il a été adopté à l’unanimité le 10 avril 2012 par un vote du conseil d’administration organe représentatif de l’établissement scolaire.

Les principes du service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

1- REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

  • 1-1 organisation et fonctionnement de l’établissement :
    • 1-1-1 Horaires :
      Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 15 à 17 heures 50.
      Sauf exceptions prévues à l’emploi du temps les cours débutent à 8 heures 30 et se terminent à 17 heures 30.
    • 1-1-2 Activités en dehors des heures de cours :
      Les élèves peuvent choisir de se rendre en salles de permanences, dans les petites salles de travail, au CDI. Ils sont également autorisés à se tenir et à circuler dans la cour intérieure, le patio.
    • 1-1-3 Autorisation de sortie :
      Les sorties libres entre les cours ne sont autorisées pour les élèves mineurs que sous la condition d’une autorisation écrite de leur responsable légal.
  • 1-2 L’organisation de la vie scolaire et des études :
    • 1-2-1 Absences :
      L’élève est tenu d’assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps de sa classe. EN AUCUN CAS, UN ELEVE NE SERA ADMIS A REPRENDRE SES COURS SANS AVOIR JUSTIFIE SES ABSENCES. L’administration remplit sa mission de contrôle des absences selon les modalités suivantes :
      • a) Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable signée par les parents, laquelle n’est valable qu’après acceptation de l’administration.
      • b) Toute autre absence aux cours ou aux activités de l’emploi du temps doit faire l’objet d’une information par la famille le jour même par téléphone, et être confirmée par une lettre précisant le motif de l’absence (joindre de préférence, un certificat médical). En cas de maladie contagieuse, le certificat médical est obligatoire.
      • c) Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au Conseiller Principal d’Education son carnet de correspondance, portant mention du motif et de la durée de l’absence et revêtu de la signature des parents.
    • 1-2-2 Retards :
      Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours.
      Le professeur est libre d’accepter ou de refuser l’élève en retard. En cas de refus, il sera renvoyé à la Vie Scolaire et noté absent au cours. L’élève ne pourra être réintégré à l’heure suivante qu’avec une autorisation de la Vie Scolaire.
    • 1-2-3 Sorties liée aux activités pédagogiques des élèves :
      • a) Sorties sous la surveillance d’un professeur :
        Les sorties pédagogiques (visites d’expositions, théâtre) organisées par les professeurs se font sous leur surveillance. Dans certains cas (impossibilité d’avoir des cars) les élèves doivent se rendre par leurs propres moyens au lieu de rendez-vous. De même lorsqu’ils se rendent en stage ou à la piscine. Ces déplacements sont alors régis par la circulaire 96-248 du 25/10/1996.
      • b) Sorties des élèves en autonomie sur le temps scolaire :
        Dans le cadre des dispositifs pédagogiques impliquant un travail en autonomie les élèves peuvent être amenés à entreprendre tout au long de l’année scolaire, en autonomie, (non accompagnés par le professeur) des recherches d’information, des enquêtes.
      • Chacune de ces sorties doit faire l’objet d’une autorisation préalable visée par le responsable légal, par le professeur concerné et le proviseur du lycée.
        Le plan de sortie prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. La liste nominative des élèves composant le groupe est établie par le professeur de la discipline concernée ; elle précise les adresses et numéro de téléphone des responsables légaux correspondants. En outre, le responsable dispose d’un document sur lequel figure le numéro de téléphone de l’établissement, le numéro de téléphone de l’hôpital de rattachement, et les instructions écrites à suivre en cas d’accident.
    • 1-2-4 Activités en autonomie dans l’enceinte de l’établissement et pendant le temps scolaire :
      Dans le cadre des activités pédagogiques les élèves peuvent être amenés à effectuer seuls ou en groupes des travaux de recherche. Durant l’accomplissement de ces travaux les élèves restent placés sous statut scolaire.
    • 1-2-5 Utilisation des portables et autres moyens de communication du même type :
      Afin de ne pas perturber les cours, l’utilisation de ces matériels est interdite dans les locaux. Leur déclenchement intempestif en salle de cours ou au CDI entraînera la confiscation du matériel qui sera restitué au représentant légal de l’élève.
      Ils doivent être rangés et éteints pendant les heures de cours.
    • 1-2-6 Baladeurs :
      Leur utilisation est permise en dehors des cours.
    • 1-2-7 Foyer Socio-Educatif - Association Sportive :
      Le FSE, association régie par la loi de 1901, dispose de ses propres statuts et de son budget propre. Il est administré par les élèves et des adultes bénévoles sous le contrôle du chef d’établissement.
      L’adhésion au foyer est soumise au règlement d’une cotisation et permet de participer à des activités extrascolaires variées.
      Dans le cadre de l’UNSS, divers sports de plein air ou de salle peuvent être pratiqués.
    • 1-2-8 EPS :
      La présence aux cours d’EPS est obligatoire. Seule l’inaptitude temporaire supérieure à 3 mois autorise une dispense du cours d’EPS, après confirmation de l’inaptitude par le médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire.
      En cas d’inaptitude temporaire inférieure à 3 mois, l’élève doit assister obligatoirement aux cours. Ses différentes dispositions sont présentées dans un règlement spécifique au cours d’EPS en début d’année scolaire.
    • 1-2-9 Salles Informatiques :
      Un règlement spécifique des salles informatiques sera présenté aux élèves en début d’année scolaire.
    • 1-2-10 Internet :
      Les recherches effectuées sur Internet doivent être d’ordre strictement pédagogique.
    • 1-2-11 CDI :
      Le Centre de Documentation et d’Information remplit, au sein du Lycée, des fonctions pédagogiques bien précises.
      C’est un lieu de travail, de recherche de documents et d’information, qui permet de compléter les connaissances acquises dans les diverses disciplines.
      Pour permettre à tous de travailler dans les meilleures conditions, le calme et le respect des autres y sont nécessaires.
      Les baladeurs, les téléphones portables, la nourriture et les boissons n’y sont pas autorisés.
      Les livres empruntés et non restitués seront à la charge des familles.
    • 1-2-12 Conseiller d’orientation :
      Un conseiller d’orientation est à la disposition des élèves pour les aider dans la définition de leur projet personnel. Les rendez-vous doivent être pris à la vie scolaire.
  • 1-3 Sécurité et Hygiène :
    • 1-3-1 Consignes en cas de sinistre :
      En cas de sinistre ou d’exercice d’évacuation ou de confinement, l’alerte est donnée par une sonnerie de tonalité différente de la sonnerie de fin de cours.
      Chaque salle doit alors être immédiatement évacuée suivant le plan affiché sous la conduite du responsable en laissant sur place les affaires personnelles. Les élèves et leur responsable se dirigent vers la zone de rassemblement ou de confinement qui leur a été désignée ; Le responsable fait l’appel sur le lieu de rassemblement.
    • 1-3-2 Salles de travaux pratiques :
      Le port d’une blouse en matière non synthétique est obligatoire pour les travaux pratiques.
    • 1-3-3 Circulation des véhicules :
      Les élèves peuvent garer leurs bicyclettes et cyclomoteurs sous les abris réservés à cet effet. Ils doivent veiller à prendre les mesures adéquates pour les protéger du vol. L’établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les automobiles doivent être garées sur les parkings extérieurs.
    • 1-3-4 Objets dangereux :
      L’introduction dans l’établissement d’objets dangereux, tels qu’armes, bombes lacrymogènes y compris d’autodéfense est strictement interdite.
    • 1-3-5 Objets de valeur :
      Il est vivement déconseillé d’introduire au lycée des objets de valeur. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
    • 1-3-6 Substances toxiques :
      L’introduction et la consommation de substances toxiques (stupéfiants, alcool,…) sont expressément interdites. La consommation de tabac est strictement interdite dans l’enceinte du Lycée.
    • 1-3-7 Accidents :
      Tout accident, même sans gravité apparente, survenu dans l’établissement (ou sur le trajet) doit être signalé au responsable de l’établissement le plus proche (professeur, CPE etc..) et au service "Vie Scolaire".
    • 1-3-8 Assurances :
      Une assurance "individuelle" contre les accidents subis ou causés est vivement conseillée aux élèves. Elle est obligatoire (avec l’autorisation parentale pour les élèves mineurs) dans le cadre des sorties pédagogiques et de toute activité facultative (UNSS notamment).
    • 1-3-9 Santé :
      Si un élève doit quitter exceptionnellement la salle de classe (malaise ou autre...) il est indispensable qu’il soit accompagné d’un élève au bureau de la vie scolaire.
      Aucun élève malade ne doit quitter l’établissement de son propre chef. L’administration préviendra immédiatement la famille qui devra venir chercher l’élève.
      • a) urgences médicales et chirurgicales :
        Un imprimé spécifiant les mesures d’urgence à prendre est à remplir lors de l’inscription de l’élève par la famille : il est fait appel au service hospitalier le plus proche et soit aux pompiers, soit au SAMU pour le transport.
      • b) médecine scolaire :
        Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles d’examens de santé organisés à leur intention.
      • c) médicaments :
        Aucun médicament ne doit être laissé à la disposition des élèves dans le lycée, sauf sur autorisation expresse de leurs parents accompagnée d’une copie de l’ordonnance.
        Pour les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, ayant un projet d’accueil individualisé ou une convention d’intégration, les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant (BO H.S n°1 du 6/1/2000)
    • 1-3-10 Accès à l’établissement :
      L’entrée dans les locaux est interdite à toute personne étrangère à l’établissement, sauf sur autorisation délivrée par le chef d’établissement.
      En outre ce dernier, à titre conservatoire, peut interdire l’accès du lycée à toute personne de l’établissement susceptible de représenter une menace pour l’ordre public.
      L’accès à l’établissement est interdit à toute personne portant une tenue destinée à dissimuler son visage.

2- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

  • 2-1 Droits des élèves :
    Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.
    Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité, et du respect d’autrui.
    L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
    • 2-1-1 Droits d’expression individuelle et collective :
      Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil des délégués et du conseil de la vie lycéenne (CVL).
      Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
      Les élèves ont également la possibilité de saisir le Conseil de la Vie Lycéenne de toute question susceptible d’être débattue au sein de cette instance.
    • 2-1-2 Droits de réunion :
      • a) principes :
        Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à la condition que, sur les thèmes choisis, rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaire ou opposés, puissent être exposés et discutés librement, dés lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.
      • b) modalité d’application :
        La liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après :
        1) Sur l’initiative des délégués des élèves.
        2) Sur l’initiative des associations
        Le chef d’établissement accorde son autorisation sur demande motivée des organisateurs qui devra être déposée 8 jours avant la tenue de la réunion.
        L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.
        Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants
    • 2-1-3 Droits d’association :
      Conformément à la loi 2011-893 du 28/07/2011, article 45 constituant l’article 2 bis de la loi du 01/07/1901, les élèves pourront créer des associations sous la réserve d’une autorisation écrite du représentant légal pou les mineurs de 16 ans révolus.
      Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations.
      Une copie des statuts de l’association devra être déposée auprès du chef d’établissement. Le conseil d’administration délivrera son autorisation sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement (en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux).
      Dans un souci de transparence le chef d’établissement devra être tenu informé régulièrement du programme de leurs activités.
    • 2-1-4 Droits de publication et d’affichage :
      • a) publication
        Tout élève responsable d’une publication doit se signaler comme tel auprès du Proviseur. La diffusion des écrits produits dans ce cadre est libre. Toutefois, au cas où certains textes présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut en suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement. Il en informe le C.A.
        Afin d’éviter toute tension inutile au sein de la Communauté, il est conseillé de présenter pour lecture et conseils, la publication en voie d’élaboration au chef d’établissement ou à son représentant.
      • b) affichage
        Un panneau est réservé à l’affichage des élèves en face du bureau de la vie scolaire.
        Tout affichage devra être soumis à l’approbation du chef d’établissement ou de son représentant.
        Cet affichage ne peut être anonyme.
  • 2-2 Obligations des élèves :
    • 2-2-1 L’obligation d’assiduité :
      L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
      Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
      Cette obligation s’impose aussi pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
      L’assiduité est exigée aux séances d’information portant sur l’orientation et les questions relatives à l’hygiène ou la sécurité.
      Il est rappelé que l’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
    • 2-2-2 Le respect d’autrui et du cadre de vie :
      L’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
      Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et laïcité. Conformément à l’article L141-5-1 du code de l’Education, dans les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire sera précédée d’un dialogue avec l’élève.
    • 2-2-3 Le devoir de n’user d’aucune violence :
      Les violences orales, écrites ou physiques sont strictement interdites et font l’objet de sanctions

3- DISCIPLINE DES ELEVES : PUNITIONS ET SANCTIONS

  • 3-1 Les punitions scolaires :
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    Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
    Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. L’échelle des punitions est la suivante :
    • inscription sur le carnet de correspondance ;
    • excuse orale ou écrite ;
    • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
    • exclusion ponctuelle d’un cours.
    • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
      Toute punition fera l’objet d’une information écrite du Conseiller Principal d’Education et du Chef d’établissement
  • 3-2 Les sanctions disciplinaires :
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    Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions est la suivante :
    • L’avertissement. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement contribue à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève.
    • Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Cette sanction fera l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève certifiera en avoir pris connaissance.
    • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures de cours d’enseignement, qui ne pourra excéder 20 heures.
    • L’exclusion temporaire de la classe qui ne pourra excéder 8 jours au cours de laquelle l’élève sera accueilli dans l’établissement L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne pourra excéder 8 jours
    • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
      Chacune de ces sanctions pourra être assortie d’un sursis. Pendant la période d’exclusion, l’élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires qui lui seront confiés et de les faire parvenir à l’établissement à l’issue ou au cours de son exclusion selon les modalités qui lui seront fixées par le Chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative
      Le chef d’établissement prononce seul les sanctions de l’avertissement à l’exclusion temporaire de 8 jours au maximum.
      L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur la demande d’un membre de la communauté éducative (circulaire ministérielle n° 2011-111 du 01/08/2011)
      Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
  • 3-3 Appréciation du travail scolaire :
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    A l’issue des conseils de classe, l’équipe pédagogique peut décerner selon les résultats et l’implication de l’élève :
    • Encouragements
    • Compliments
    • Félicitations
  • 3-4 La commission éducative :
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    La commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son adjoint comprend un représentant des parents d’élèves, un représentant des personnels d’éducation et le Conseiller Principal d’Education. Elle peut associer en tant que de besoin toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
    La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle élabore des réponses éducatives afin d’éviter autant que faire se peut que l’élève se voie infliger une sanction. Elle peut demander de la part de l’élève un engagement fixant des objectifs précis et écluables en termes de comportement et de travail scolaire.

4- RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE :

  • 4-1 Avec les élèves :
    Tous les membres de l’administration reçoivent les élèves et délégués de classe en dehors des heures de cours, soit à leur demande soit sur convocation. Des réunions d’élèves peuvent avoir lieu à la demande des délégués d’élèves, ou représentants élèves du FSE, des professeurs et de l’administration, avec l’autorisation du Proviseur ou du Proviseur adjoint.
  • 4-2 Avec les familles :
    Les parents reçoivent régulièrement le bilan des conseils de classe.
    De plus, un carnet de correspondance en possession de l’élève permet des échanges entre le lycée (professeurs ou administration) et les parents chaque fois que nécessaire. Il est demandé aux parents de le consulter régulièrement. Enfin, il est recommandé aux familles de rechercher les contacts avec les professeurs chaque fois qu’elles le jugent nécessaire et dans l’intérêt des élèves. Un rendez-vous doit alors être demandé.
  • 4-3 Rencontres parents/élèves/professeurs :
    Des réunions d’information sont organisées à l’intention des élèves et des familles notamment en classe de seconde

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